Est considéré comme Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le propriétaire bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublés, dans la mesure où :
• il perçoit moins de 23 000 € de recettes locatives brutes annuelles • il n’est pas inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.
Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme Loueur en Meublé Non Professionnel, il est imposé aux Bénéfices Industriels et Commerciaux pour les revenus qu'il tire de cette ou de ces locations.
Avantages
Logements concernés
• Récupération de la TVA • Abattement forfaitaire de 50% des revenus locatifs (BIC) • Rentes à terme nette d’impôts • Revenus locatifs garantis
Divers types de logements sont concernés par la location meublée : • Résidences de tourisme • Résidences étudiantes • Résidences d’affaires • Résidences seniors • Résidences médicalisées • Résidences de services
Ces résidences doivent fournir des services tels que l’accueil, le gardiennage, le petit déjeuner, l’entretien des parties privatives et le service de lingerie ; pour bénéficier des avantages fiscaux.