Eolien en Loi Dutreil

Le contexte international en matière de lutte contre le changement climatique est régi par le protocole de Kyoto, ces accords ont été signés par l'ensemble des pays industrialisés, sauf les Etats-Unis. Ce protocole engage les signataires à réduire de 5% leurs émissions de gaz à effet de serre pour 2012. La directive européenne, quant à elle, engage les pays de la communauté européenne, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% pour 2010 et stipule que la production d'énergie électrique européenne devra provenir à hauteur de 22% de sources d'énergies renouvelable en 2010. La France a elle-même fixé à 21% la part de la consommation nationale d'électricité d'origine renouvelable pour 2020. Pour développer la production d'énergies renouvelables et ainsi respecter les engagements du protocole de Kyoto, la France accorde une défiscalisation aux investisseurs qui achètent des parts dans des sociétés productrices de ces énergies. L'investisseur qui achète des parts dans une société de production d'énergie électrique exploitant un parc éolien ou panneaux solaires bénéficie d'une défiscalisation immédiate allant jusqu'à 25% de l'investissement. Il peut également bénéficier d'une exonération de l'I.S.F. du montant total de ses parts. De ce fait, l'investisseur bénéficie des avantages de la Loi Dutreil qui octroie une défiscalisation sur le montant total de l'investissement, plafonné à un montant total des 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple. Cependant, la défiscalisation est limitée à 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple, l'excédent sera reporté sur les années suivantes.